Nos honoraires
Nous garantissons la transparence des honoraires. Dès le premier rendez-vous, nous vous informons des modalités, fixées avec vous en fonction du dossier, de sa complexité et du temps nécessaire à son traitement.
Modes de facturation
Je propose plusieurs modes de facturation en fonction de votre situation et de vos besoins :
L’honoraire forfaitaire
Pour les affaires dont la durée et la complexité sont prévisibles (comme la rédaction de contrats, la constitution de sociétés ou les procédures simples), je peux convenir avec vous d’un honoraire forfaitaire. Ce montant global et fixe sera déterminé lors de notre premier rendez-vous et ne changera qu’en cas de modification significative du dossier.
L’honoraire au temps passé
Pour les dossiers dont la complexité ne permet pas d'évaluer précisément le travail à l'avance, j'applique un tarif horaire. À titre indicatif, le taux horaire du cabinet est de 300€ HT soit 360€ TTC par heure de travail. Ces taux comprends les frais généraux du cabinet (2/3 et la rémunération de l'avocat). Il peut être majorité ou minoré par convention selon notamment la nature des diligences effectués, la situation du client etc..
L’honoraire de résultat
Dans certains cas, un honoraire de résultat peut être convenu en complément de l'honoraire de base. Cet honoraire, lié au succès de l'affaire (comme la victoire dans un procès ou l'obtention d'une indemnisation), est calculé en pourcentage des sommes obtenues ou économisées. Un tel accord doit faire l'objet d'une convention formalisée au préalable.
Première consultation
La première consultation est facturée au taux de 100 € HT. Si vous choisissez de me confier votre dossier, le coût de cette consultation pourra être déduit du montant total des honoraires.
Convention d’honoraires
Une convention d’honoraires sera systématiquement établie pour formaliser nos engagements réciproques. Ce document détaillera les modalités de calcul des honoraires, les éventuels frais annexes (déplacements, frais d’expertise, etc.), ainsi que les conditions de paiement.
Facilités de paiement
Souhaitant rendre nos services accessibles, nous pouvons convenir de modalités de règlement échelonnées en fonction de vos besoins. Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou carte bancaire.
Protection juridique et aide juridictionnelle
Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, celle-ci peut couvrir tout ou partie des honoraires. Je vous invite à m'en informer dès le premier rendez-vous afin que nous puissions entreprendre les démarches nécessaires. De plus, si vos ressources sont limitées, vous pourriez avoir droit à l’aide juridictionnelle, auquel cas mes honoraires seront fixés selon les barèmes légaux.
Frais annexes
Les honoraires ne couvrent pas les frais externes éventuels, tels que les frais de procédure, de déplacement ou d’expertise. Ces frais vous seront toujours communiqués à l’avance et feront l’objet de votre approbation préalable.
