Accident sous alcool : quelles conséquences ?
Commettre un accident en état d’ivresse entraîne des répercussions juridiques lourdes, touchant à la fois votre permis de conduire, votre assurance automobile, ainsi que l’indemnisation des victimes. Voici ce que vous devez savoir.
Sanctions pénales pour alcoolémie au volant
L’alcoolémie au volant, qu’elle entraîne ou non un accident, est un délit régi par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route. Les sanctions encourues peuvent inclure :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- Suspension du permis de conduire pour 3 ans
- Peines complémentaires (annulation du permis, travaux d’intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.)
S’ajoute la perte de 6 points sur votre permis en cas de condamnation.
Conséquences sur votre assurance automobile
En cas d’accident sous alcool, votre assurance peut résilier votre contrat unilatéralement ou augmenter vos cotisations de 150% à 400%. De plus, les garanties facultatives (bris de glace, protection juridique, dommages tous accidents) peuvent être déchues, vous laissant sans couverture pour vos propres dommages.
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Impact pour l’assuré
La plupart des contrats d’assurance incluent une clause d’exclusion de garantie pour les accidents sous alcoolémie. Si vous êtes reconnu responsable, vous risquez de ne pas être indemnisé pour vos dommages matériels et corporels, et votre protection juridique pourrait ne pas couvrir votre défense.
Conséquences pour les victimes
Même si votre assurance refuse de vous indemniser, elle est légalement tenue d’indemniser les victimes de l’accident au titre de la responsabilité civile, conformément à l’article L 211-6 du Code des assurances. Cela garantit que les dommages causés aux tiers seront pris en charge, même si vous ne bénéficiez pas de couverture pour vos propres pertes.
Blessures involontaires et alcoolémie
Si l’accident cause des blessures involontaires à une tierce personne, votre responsabilité pénale peut être engagée, en plus des sanctions pour conduite sous alcoolémie. Les peines peuvent aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, selon la gravité des blessures et la présence de circonstances aggravantes.
Se défendre face à ces sanctions
Les sanctions pour accident sous alcool peuvent être extrêmement sévères. Pour maximiser vos chances de limiter les conséquences, il est essentiel de préparer une défense solide avant l’audience. Notre cabinet, spécialisé en droit de l’automobile, dispose de l’expertise nécessaire pour vous accompagner et défendre vos intérêts devant le Tribunal Correctionnel.
